Termes des Conditions Générales de Vente

Domaine d'application

Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d'une part, par l'entreprise, L'Aquitaine du Meuble dont le siège social est à Fauillet 47400, immatriculée à la CCI de Marmande, sous le numéro siret 479 627 192 00020 et code APE 4791A, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.aquitaine-meubles.fr dénommé ci-après l'acheteur.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L'Aquitaine du Meuble et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.aquitaine-meubles.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
L'entreprise L'Aquitaine du meuble se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services présentés sont ceux qui figurent dans les catalogues publiés dans le site de L'Aquitaine du Meuble. Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette rupture, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur, toutes erreur sur celui-ci ne peut être de notre responsabilité.
Les photographies des catalogues sont non contractuelles et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les prix figurant dans les catalogues sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable à ce jour 20 % ainsi que l'éco mobilier incluse dans le prix. L'Aquitaine du Meuble se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant aux catalogues le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues. Voir "Délais & Livraison". 

Commandes, délais et paiements

Le client valide sa commande, après avoir reconnu la lecture de ces CGV, lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page récapitulative de votre commande. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. Les données enregistrées par l'entreprise L'Aquitaine du Meuble constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ceux-ci sont archivées par l'entreprise L'Aquitaine du Meuble dans les conditions et les délais légaux, le client peut accéder à cet archivage en nous contactant par mail.
L'entreprise L'Aquitaine du Meuble confirmera la commande par courrier électronique et/ou par appel téléphonique, cette information reprendra notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client de 14 jours. En cas de rétractation, le client peut choisir entre un remboursement ou un avoir, qui interviendra dans le mois de réception de celui-ci par la société L'Aquitaine du Meuble. Les délais légaux de livraison dans nos locaux par nos fournisseurs sont en moyenne pour les Meubles et Salons de 6 à 8 semaines et pour la Literie de 3 à 4 semaines pour les dimensions standards. Dépendant de nos fournisseurs, fabricants et transporteurs, tout retard ne peut donner droit à des indemnités ou dommages et intérêts de la part de l'acheteur. L'entreprise L'Aquitaine du Meuble sengage à prévenir l'acheteur au plus vite, dès sa connaissance, d'un retard éventuel afin de sastisfaire au mieux notre clientèle.
Pour toute marchandise, non en stock, et devant passer par une commande, un acompte de 30 % minimum sera obligatoire par les moyens de règlement indiqués sur notre site.

Responsabilité et confidentialité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Tous les éléments du site www.aquitaine-meubles.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise L'Aquitaine du Meuble.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, nom de domaine, graphismes, logos, photos, textes, videos et sons. Seul les liens simples ou hypertexte notés sur le site de L'Aquitaine du Meuble sont autorisés.
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les acheteurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses
e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 04 mars 2014 sous le n° 1747744 v 0
L'entreprise archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l'entreprise L'Aquitaine du Meuble seront considérés par les parties, comme preuves de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Relations clients, SAV.

Pour toute information, question ou réclamation, le client doit s'adresser par :
E-mail : contact.aquitaine.meubles@gmail.com
Téléphone : 05 53 945 749 
Adresse postale : L'Aquitaine du Meuble, ZI de la Queille, rue Henri Fabre 47400 Tonneins.
Nos marchandises sont garanties par les fournissuers et fabricants eux-mêmes. A ce titre nous dépendont d'eux mais nous ferons le maximum pour satisfaire notre clientèle en intervenant nous mêmes avec eux en les obligeant à respecter leurs propres CGV.
Tout retour de marchandises seront à la charge du client. Les produits incomplets, endommagés ou salis ne seront ni repris ni remboursés.